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Panneau solaire que dit la loi

Panneau solaire que dit la loi

Panneau solaire – Que dit la loi ?

De plus en plus de foyers français décident d’équiper leur logement de panneaux solaires. Cependant, en faisant appel à un installeur, le prix de l’investissement est souvent conséquent. Le kit solaire prêt-à-monter est alors la solution idéale. En effet, vous réaliserez des économies dès l’achat puisque vous n’aurez pas de factures d’installation. De plus, ils sont rapides et faciles à installer et aucun outil spécifique n’est nécessaire.

Ai-je le droit d’installer mes panneaux solaires moi-même ?

La loi de transition énergétique vous permet d’installer vous-même vos panneaux solaires photovoltaïques pour une installation jusqu’à 3000WC.

Article L315-5
Modifié par LOI n°2017-227 du 24 février 2017 – art. 11

Les injections d’électricité sur le réseau public de distribution effectuées dans le cadre d’une opération d’autoconsommation à partir d’une installation de production d’électricité, dont la puissance installée maximale est fixée par décret, et qui excèdent la consommation associée à cette opération d’autoconsommation sont, à défaut d’être vendues à un tiers, cédées à titre gratuit au gestionnaire du réseau public de distribution d’électricité auquel cette installation de production est raccordée et rattachées au périmètre d’équilibre de ce dernier.

Ces injections sont alors affectées aux pertes techniques de ce réseau.

Article D315-10
Créé par Décret n°2017-676 du 28 avril 2017 – art. 2

Selon l’article L. 315-5, la loi fixe à 3 kilowatts la puissance installée maximale.

En résumé :
Je peux installer moi-même mes panneaux solaires photovoltaïques si mon installation est inférieure ou égale à 3 KWc. Dans ce cas, je réinjecterai gratuitement le surplus de production. Je ne pourrai pas vendre ce surplus auprès d’un organisme habilité.

Installation d’un kit solaire autoconsommation supérieur à 3000 Wc.

Je veux installer moi-même des panneaux solaires photovoltaïques d’une puissance supérieure à 3000 Wc, comment faire ?

Pour disposer d’une installation de plus de 3000 Wc, il ne faut donc pas réinjecter l’énergie dans le réseau.
Comment palier à ce problème ?

  • J’opte pour une installation autonome (sur batterie et déconnectée du réseau)
    Dans ce cas aucun problème de réinjection puisque vous êtes complètement déconnecté du réseau.
    Vous êtes alors en autonomie totale. Attention cependant, car qui dit déconnecté du réseau dit aucune source d’énergie si vos batteries sont vides ou votre rendement solaire insuffisant pour couvrir vos besoins. Vous pouvez alors penser à une énergie secondaire du type groupe électrogène pour prendre le relais si nécessaire.
  • Je fais appel à un installateur agréé
    Si vous faites appel à un installateur agréé, vous n’avez aucune limite de puissance.
    Vous restez connecté au réseau, dans ce cas vous avez obligation de souscrire un contrat de revente auprès d’un organisme habilité pour une installation supérieure à 3000 Wc.
    Attention : Le prix de l’installation augmentera l’amortissement et la rentabilité de vos panneaux solaires photovoltaïques.

Bon à savoir :
Si je désire revendre mon surplus de production auprès d’un organisme habilité, je dois faire appel à un installateur agréé.